Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020

L’article 18 du projet de loi prévoit plusieurs dispositifs en matière de cotisations et contributions sociales pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants les plus touchés…

Le bailleur commercial peut entamer des démarches avant de faire une offre de vente au locataire 

Le propriétaire d’un local commercial loué qui «?envisage?» de le vendre doit notifier à son locataire une offre de vente qui comprend, à peine de nullité, le prix et les…

Quel régime pour un logement régi par un bail de droit commun et acquis par un organisme HLM ?

Un organisme de HLM achète en 2001 un logement faisant l’objet d’un bail d’habitation de droit commun depuis le 15 juillet 1981, au moyen d’un prêt locatif intermédiaire (PLI). En 2007,…

Coronavirus (Covid-19) : l’adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs est prorogée

Les procédures de conclusion et d’extension des accords collectifs ont été accéléréesL’article 11 bis de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, créé par l’ordonnance…

Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (15-06/19-06-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=fc76e5996-074c-4867-9f87-7c158193f515

Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Le premier candidat de la liste ne doit pas nécessairement être du sexe majoritaire Pour chaque collège électoral, les listes comportant plusieurs candidats doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur…

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Actualisation : 19-06-2020 Session ordinaire / extraordinaire Semaines du 22 juin au 10 juillet 2020 Semaine du 22 juin Assemblée nationale Sénat Lundi 22 juin Proposition de loi déshérence contrats de retraite…

Coronavirus (Covid-19) : Les formations CPF-TP suspendues doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020

Le ministère du travail a mis à jour le Questions-Réponses portant sur les modalités d'exécution des projets de transition professionnelle (PTP) pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. En effet, durant la période…

Coronavirus (Covid-19) : L’employeur ayant reporté l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 doit-il la régler en juin ?

Pour les employeurs ayant sollicité un report de 3 mois de leurs cotisations dues le 15 mars 2020, celles-ci sont arrivées à échéance le 15 juin 2020 (Voir La Quotidienne du 17 mars 2020). Les employeurs concernés…