Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020

Les Urssaf (et les caisses de MSA pour le régime agricole) peuvent, à titre exceptionnel, mettre fin avant le 31 décembre 2020 aux contrôles qui n'ont pas été clôturés avant le…

[Vidéo] Revoir...Crises sanitaires et économiques : Entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?

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Coronavirus (Covid-19) : les modalités des aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles fixées

Intervenu un mois après l'entrée en vigueur de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (Loi 2020-935 du 30-7-2020 : JO 31), le décret 2020-1103 du 1er septembre 2020 fixe les modalités…

Coronavirus (Covid-19) Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?

En cas de suspicion de Covid-19, les enfants ne peuvent pas retourner en classeLe protocole sanitaire publié par le ministère de l'éducation nationale à la veille de la rentrée scolaire l'indique…

La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes

Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de l'article 15 du règlement de copropriété exonérant les lots à usage de débarras de toute participation…

Covid-19 : Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire dans le secteur du BTP

La version du guide de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), à jour du 7 septembre 2020, intègre les recommandations du Haut Conseil de Santé…

Nouvelle vidéo en ligne : TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-09/18-09-2020)

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[Motion design] CriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : L'APC

Cliquez ici pour voir le motion designPour en savoir plus sur d'autres notions juridiques liées à la crise du covid-19 : voir la chaîne Youtube des Editions Francis Lefebvre  Source…

[Vidéo] Revoir... Crises sanitaires et économiques : Le point de vue d'une avocate en droit social

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