Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale reste finalement de 5,55 € en 2021

La participation de l’employeur aux titres-restaurant est exonérée des cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu :- dans la limite d’un montant maximum fixé par l’article…

[Webinaire] Revoir... Notifier un licenciement pour motif personnel sans se tromper

Cliquez ici pour revoir gratuitement le webinaire Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, fait relevant de la vie privée du salarié …- est le principal…

Dépistage Covid-19 en entreprise

Un arrêté du 16 novembre 2020 et une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 sont venus préciser les conditions de mise en œuvre des campagnes de tests en entreprise.Une possibilité…

Pas de revalorisation du barème des saisies et cessions des salaires en 2021

Le barème des saisies et cessions des rémunérations est en principe revalorisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages…

Le point sur l’activité partielle au 1er janvier 2021

Dans la continuité des nombreux textes déjà parus en matière d'activité partielle depuis mars 2020, le Gouvernement a publié les deux textes suivants :- un décret 2020-1681 du…

La preuve de l’enclavement incombe à celui qui réclame le passage

Un propriétaire revendique une servitude de passage sur le fonds voisin appartenant à une SCI, en raison de l’enclavement de sa propriété résultant de la présence d’un panneau…

LFSS pour 2021 : du nouveau pour les loueurs en meublé !

Lorsqu’une personne exerce une activité de location de logement(s) en meublé, elle doit tenir compte de certaines règles applicables, au plan fiscal ou social. Une importante évolution est à…

[QUIZ] Art&Culture : Promenade en forêt

Cliquez ici pour accéder au quiz  Source : https://www.efl.fr/actualites/particuliers/details.html?ref=fba03b20e-e876-4b8f-bb32-f428e589f9a1

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2020

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilOrdonnances de l’article 38 de la Constitution. Lorsque le délai d’habilitation est expiré, la contestation, au regard des droits et libertés…