Coronavirus (Covid-19) : l’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité

Le fonds de solidarité institué par l'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d'une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques,…

Réforme du droit de la copropriété : le cadre réglementaire est fixé !

Pour la réforme du droit de la copropriété... Le législateur a programmé une vaste réforme du droit de la copropriété par voie d'ordonnance, dans le cadre de la loi 2018-1021…

L’assureur couvre l’activité déclarée par son assuré, même exercée au-delà de la mission confiée

Le maître de l’ouvrage contracte avec un architecte pour la construction d’une maison à structure métallique dont la conception est brevetée par ce dernier. Des désordres apparaissent,…

Coronavirus (Covid-19) : un point pour vos activités

Pour le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Rappelons qu'un dispositif d'état d'urgence sanitaire avait été mis en place par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie…

[Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=f7f7691fd-e654-487f-b362-707be860d035

[Motion design] Revoir : L'apparence physique au travail

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=ffa66c4da-fe4a-4a01-9fa4-d2441a69a308

Coronavirus (Covid-19) et travailleurs indépendants : l'Urssaf ne prélèvera pas les échéances de cotisations de juillet et d'août

Le réseau des Urssaf annonce, à titre de mesure exceptionnelle en faveur des travailleurs indépendants, l'absence de prélèvement des échéances de cotisations de sécurité…

L'employeur qui ne prévient pas l'agression du gardien d'immeuble commet une faute inexcusable

Tout manquement à l'obligation de sécurité, notamment révélé par un accident du travail, alors que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé…

L'employeur ne peut pas proposer aux salariés de reporter les augmentations prévues par un accord

Dans le contexte de la crise sanitaire, un employeur propose aux deux syndicats représentatifs ayant signé un accord prévoyant notamment des budgets d'augmentation individuelle de modifier lesdits budgets. À…