Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » peut être écarté dans certains cas

Si elle est aujourd’hui moins médiatique, la bataille juridique autour du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron »,…

Immobilier : quelles sont les stations balnéaires les plus cotées ?

A l’occasion des départs en vacances estivaux, Meilleurs Agents, leader de l’estimation immobilière en ligne, dévoile son classement des prix de l’immobilier sur les côtes françaises.C’est…

Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association 

Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition,…

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-07/17-07-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=fa5157223-1364-402c-9e12-6d2157462c31

Coronavirus (Covid-19) : Assurance maladie, de nouvelles mesures dérogatoires

IJSS : elles ne sont pas prises en compte dans la durée maximale de versementEn principe, les assurés  relevant du régime général (y compris les travailleurs indépendants) ou du régime…

Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2020 : encore en légère hausse

L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 130,57 au deuxième trimestre 2020, soit une progression de 0,66 % sur un an, contre + 0,92 % au trimestre précédent. Insee,…

Coronavirus (Covid-19) : Aération et ventilation des lieux de travail

Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes…

Appropriation de parties communes : il peut y avoir des alternatives à la démolition de l’ouvrage

Un copropriétaire en assigne un autre, auquel il reproche d’avoir fait des travaux d’aménagement des combles, parties communes à jouissance privative, aux fins de remise en état.La cour d’appel…

Coronavirus (Covid-19) : L’allocation d’activité partielle est modulée selon les secteurs d’activité

Depuis le décret 2020-325 du 25 mars 2020 ayant modifié le calcul de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat aux entreprises recourant au dispositif, le taux horaire de cette…