Coronavirus (Covid-19) : les salariés pourront offrir des chèques-vacances au personnel soignant

La loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social, en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, a été adoptée…

L'activité partielle de longue durée, c'est parti !

En application de l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables, mais dont la pérennité n'est pas compromise, peuvent…

Études géotechniques : dispositif mis en place

Conscient que les risques de sol demeurent un des points noirs de la construction de maison individuelle (sous CCMI ou maîtrise d’œuvre), le législateur a tenté d’y remédier avec la loi…

Coronavirus (Covid-19) : un salarié peut-il s'absenter pour garder son enfant scolarisé placé en quatorzaine ?

En cas de suspicion de Covid-19, les enfants ne peuvent pas retourner en classeLe protocole sanitaire publié par le Ministère de l'éducation nationale à la veille de la rentrée scolaire l'indique…

Nouvelle vidéo en ligne... TOP 5 de l'actualité de la semaine (31-08/4-09-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=fa9d48f25-16da-46fe-ad64-a271c914aae6

Coronavirus (Covid-19) : fin de l’activité partielle pour les personnes vulnérables, sauf pour les plus fragiles

Fin du dispositif exceptionnel d’activité partielle sauf pour les personnes particulièrement fragilesDepuis le 1er mai 2020, les personnes vulnérables présentant un risque de développer…

Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente

Une maison est vendue 240 000 €, payable par versements mensuels pendant 18 mois et le reliquat, de 225 600 €, payable le 19e mois. Les vendeurs assignent les acheteurs en résolution de la vente, le reliquat étant…

Nouvelle fiche pratique en ligne... Déclaration des travailleurs handicapés, un point d’étape

Cliquez ici pour lire la fiche pratique  Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f4d6d9c68-2152-464c-ab23-6de90a00b4fc

Tour d'horizon de l'actualité sociale de l'été

Nous recensons ci-dessous les principales actualités en droit social de cet été. Certaines du début de l'été sont déjà parues à La Quotidienne. Pour d'autres, nous…