TOP 5 de l'actualité de la semaine (22-03/26-03-2021)

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Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente

En mai 2010, un contribuable met en vente sa résidence principale sur la Côte d’Azur et signe une promesse de vente le 26 mai 2010. Aux termes d’un avenant, il autorise le futur acquéreur à…

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2021

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilFiscalité. Au nombre des charges constatées d'avance, déductibles au titre de l’exercice de livraison ou de fourniture, figurent notamment…

[Vidéo] La négligence, c’est une faute ou une insuffisance professionnelle ?

Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. Source…

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées jusqu’au 1er juin

Compte tenu de la situation sanitaire très tendue, le Gouvernement a décidé, par le décret du 11 mars 2021, de prolonger de 2 mois l’application des règles d’indemnisation dérogatoires…

[Vidéo] Faut-il licencier un salarié coupable de harcèlement ?

Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. Source…

Indemnité de licenciement : le remboursement des frais professionnels est exclu de son assiette

Une indemnité de licenciement est calculée à partir d’un salaire de référenceSauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée…

Travailleurs handicapés : l'Agefiph prolonge ses mesures exceptionnelles de soutien à l'emploi 

Pour faire face à la crise sanitaire, l'Agefiph a prévu des aides exceptionnelles en direction des travailleurs handicapés et de leurs employeurs depuis mars 2020. L’octroi de ces dernières avait…

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (15-03/19-03-2021)

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