Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Actualisation : 19-06-2020 Session ordinaire / extraordinaire Semaines du 22 juin au 10 juillet 2020 Semaine du 22 juin Assemblée nationale Sénat Lundi 22 juin Proposition de loi déshérence contrats de retraite…

Coronavirus (Covid-19) : Les formations CPF-TP suspendues doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020

Le ministère du travail a mis à jour le Questions-Réponses portant sur les modalités d'exécution des projets de transition professionnelle (PTP) pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. En effet, durant la période…

Coronavirus (Covid-19) : L’employeur ayant reporté l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 doit-il la régler en juin ?

Pour les employeurs ayant sollicité un report de 3 mois de leurs cotisations dues le 15 mars 2020, celles-ci sont arrivées à échéance le 15 juin 2020 (Voir La Quotidienne du 17 mars 2020). Les employeurs concernés…

Renforcement de l'aide au conseil RH à destination des TPE-PME

Depuis 2016, la prestation de conseil RH permet à une entreprise ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME de bénéficier d’un accompagnement RH personnalisé, réalisé par un prestataire externe et cofinancé…

Modifications de délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire

Toujours afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19, le gouvernement, par voie d’ordonnance, permet notamment la prolongation de l'application de la disposition…

Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dédiées au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut ! 

Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique et fiscale, lance le premier hub d’information juridique et fiscale dédié au Covid-19 à destination des professionnels du droit et du…

Le licenciement pour inaptitude physique insuffisamment motivé est sans cause réelle et sérieuse

Il résulte de l’article L 1232-6 du Code du travail que l’employeur est tenu d’énoncer le ou les motifs de la rupture dans la lettre de licenciement. Cette obligation a pour objet de permettre au salarié de connaître les motifs de…

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance de documents administratifs

Les usagers peuvent dorénavant recourir à la vérification automatisée du domicile.Cette possibilité est ouverte pour la délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un…

Coronavirus (Covid-19) : Des précisions sur le report de certaines obligations périodiques en matière de santé-sécurité au travail

Le ministère du travail avait déjà publié sur son site internet, il y a quelques semaines, des informations sur les modalités du report de certaines obligations périodiques, dû à la publication de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative…