La lettre recommandée électronique en question

La Quotidienne : Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique ?Guillaume de Malzac : La lettre recommandée électronique (LRE) est le pendant électronique de la lettre recommandée…

Soutien aux employeurs impactés par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19 : le dispositif est effectif

L’article 9 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu un nouveau mécanisme d’exonération de cotisations patronales et d’aide…

[Podcast] Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : le droit, rien que le droit

Cliquez ici pour écouter le podcast À la suite de la parution du livre de Camille Kouchner, La familia grande, et dans le prolongement des mouvements de libération de la parole des victimes de violences…

C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives

L’assemblée générale des copropriétaires décide de procéder à la réfection des terrassons et balustres du 4e étage de l’immeuble et met à la charge…

[Vidéo] Peut-on organiser l’entretien préalable au licenciement à distance ?

Cliquez ici pour voir la vidéo Suivez les dernières actualités en matière sociale et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Social :Vous êtes…

[Vidéo] Le refus de porter un masque justifie-t-il un licenciement ?

Cliquez ici pour voir la vidéoSuivez les dernières actualités en matière sociale et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Social :Vous êtes abonné…

Coronavirus (Covid-19) : le protocole sanitaire en entreprise une nouvelle fois actualisé

Dans sa nouvelle version, le protocole sanitaire prévoit le port de 2 types de masques seulement (chirurgicaux ou de catégorie 1) et le respect d’une distance d’au moins 2 mètres entre les personnes…

Fonds de solidarité : nouveau coup de pouce pour les entreprises ayant subi des pertes en décembre

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation…

DSN et Topaze : certains comptes rendus métiers nominatifs DGFIP du 28 janvier 2021 sont erronés

L’incident conduit à une proportion anormale de taux de prélèvement à la source (PAS) absents pour les individus présents dans la DSN à laquelle le CRM répond. En effet, la quasi-intégralité…