« Transco », aide à la reconversion collective et locale des salariés, est lancé

Annoncé dans le cadre du plan France relance, le dispositif de transitions collectives baptisé « Transco » a été coélaboré par le ministère du travail et les…

Coronavirus (Covid-19) : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie

La Cavec met en place une aide temporaire pour ses affiliés malades de la Covid-19Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 pour aider ses adhérents en difficulté,…

La démolition d'une construction peut être à la fois une mesure pénale et une réparation civile

Les propriétaires d'une bastide de 200 m2 dans le Var réalisent des travaux sans autorisation pour la transformer en un ensemble immobilier de prestige d'une superficie de plus de 900 m2 dans une zone protégée…

Le salarié dont la disponibilité est requise afin d’être joignable par l’entreprise est en astreinte

Un salarié s’engage, en contrepartie d’une durée minimale annuelle de travail garantie, à réserver un certain nombre de jours de disponibilité sur l’année afin de répondre…

Nouvelle fiche pratique... Dénoncer un contrat frais de santé est plus facile

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Résiliation pour violences sur bailleur : le lieu est sans importance

Le fils mineur d’un locataire commet des violences sur des agents du bailleur, organisme social. Le bailleur reloge le locataire et son fils dans une autre commune de l’agglomération. Ce dernier, devenu majeur,…

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-01/29-01-2021)

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Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : 5 ans pour agir à partir du refus de garantie

Une banque accorde en mars 2009 un prêt immobilier à un particulier garanti par un organisme de cautionnement. L’emprunteur adhère au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque. En 2012,…

Impact du « Brexit » en droit du travail et en droit de la sécurité sociale : conditions de la mobilité professionnelle

Le 24 décembre 2020, après plusieurs mois d’âpres négociations et alors que le Royaume-Uni avait déjà quitté officiellement l’Union européenne (« l’UE »…