[Vidéo] L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?

Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur l'appel expert Tentez de gagner votre question/réponse de l'appel expert en participant à notre tirage au sort !  Source…

Absence d'autorisation du syndic à agir en justice : la loi nouvelle n’est pas rétroactive

Un syndicat des copropriétaires, se plaignant de désordres imputables à la construction de l’immeuble, assigne l’assureur du constructeur en réparation de son préjudice. Ce dernier sollicite,…

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2021

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilAutorité de chose jugée. Le recours tendant à l’annulation du refus d’abroger un acte réglementaire n’a pas le même…

Performance énergétique des logements existants : investisseurs, anticipez le passage de l’incitation à l’obligation !

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (ci-après « LEC ») a mis en place un plan d'actions jusqu’en 2028 afin de supprimer les logements dont…

Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? 

Communiqué de presse du 1-4-2021Communiqué de presse du 31-3-2021Les employeurs sont incités à faciliter la prise de congésSelon un communiqué de presse du 1-4-2021, la ministre du Travail…

Les Dreets ont remplacé les Direccte au 1er avril

En application du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 (voir La Quotidienne du 13-1-2021), les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets)…

Covid-19 : des précisions ministérielles pour les zones reconfinées

Pour le nouveau dispositif de confinement... Un décret n°2021-296 du 19 mars 2021 (JO du 20.03.2021) est venu modifier le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, concernant les règles à respecter…

La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire

Les parcelles d’assiette d’un hypermarché sont cédées moyennant la régularisation d’un contrat de crédit-bail immobilier. Le vendeur notifie à l’exploitant en place…

[Audio/vidéo] Vous les avez manqués... Retrouvez les derniers contenus multimedias des Editions Francis Lefebvre et des Editions Dalloz

 VidéosQuelle différence entre mécénat et parrainage ?Le mécénat, qui se définit comme un soutien apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à…