Nouvelle vidéo en ligne : TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-09/18-09-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=f0a6472ce-0af7-4add-8d33-1cbc75df667f

[Motion design] CriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : L'APC

Cliquez ici pour voir le motion designPour en savoir plus sur d'autres notions juridiques liées à la crise du covid-19 : voir la chaîne Youtube des Editions Francis Lefebvre  Source…

[Vidéo] Revoir... Crises sanitaires et économiques : Le point de vue d'une avocate en droit social

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f5855888f-2617-4f80-a757-3fd34a8ade15

Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie

Dispositif d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales, mécanisme d'aide au paiement des charges sociales, de remise partielle de ces dernières et possibilité d'élaborer un…

Sursis et régularisation d’un document d’urbanisme : la compétence pour régulariser précisée

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision approuvant un document d’urbanisme, le juge peut, après avoir écarté les autres moyens, estimer que le document est entaché…

Coronavirus (Covid-19) : le point pour vos activités

Pour le nouveau protocole sanitaire. Le ministère du Travail a publié à cette date le nouveau «protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise…

Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée

Plusieurs salariés, estimant que leur employeur avait manqué à son obligation de reclassement préalable au licenciement économique, contestaient la légitimité de la rupture de leur…

Nouvelle vidéo en ligne... TOP 5 de l'actualité de la semaine (7-09/11-09/2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=f2464cc5f-a3e3-4b86-96a2-234e1476a4cc

Coronavirus (Covid-19) : l’activité partielle rouverte aux salariés devant garder leurs enfants en cas de fermeture de classe

Le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse du 9-9-2020, son intention de rouvrir le bénéfice de l’activité partielle à partir du 1er septembre 2020 au profit des parents…