Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (15-06/19-06-2020)

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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Le premier candidat de la liste ne doit pas nécessairement être du sexe majoritaire Pour chaque collège électoral, les listes comportant plusieurs candidats doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur…

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Actualisation : 19-06-2020 Session ordinaire / extraordinaire Semaines du 22 juin au 10 juillet 2020 Semaine du 22 juin Assemblée nationale Sénat Lundi 22 juin Proposition de loi déshérence contrats de retraite…

Coronavirus (Covid-19) : Les formations CPF-TP suspendues doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020

Le ministère du travail a mis à jour le Questions-Réponses portant sur les modalités d'exécution des projets de transition professionnelle (PTP) pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. En effet, durant la période…

Coronavirus (Covid-19) : L’employeur ayant reporté l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 doit-il la régler en juin ?

Pour les employeurs ayant sollicité un report de 3 mois de leurs cotisations dues le 15 mars 2020, celles-ci sont arrivées à échéance le 15 juin 2020 (Voir La Quotidienne du 17 mars 2020). Les employeurs concernés…

Renforcement de l'aide au conseil RH à destination des TPE-PME

Depuis 2016, la prestation de conseil RH permet à une entreprise ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME de bénéficier d’un accompagnement RH personnalisé, réalisé par un prestataire externe et cofinancé…

Modifications de délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire

Toujours afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19, le gouvernement, par voie d’ordonnance, permet notamment la prolongation de l'application de la disposition…

Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dédiées au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut ! 

Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique et fiscale, lance le premier hub d’information juridique et fiscale dédié au Covid-19 à destination des professionnels du droit et du…

Le licenciement pour inaptitude physique insuffisamment motivé est sans cause réelle et sérieuse

Il résulte de l’article L 1232-6 du Code du travail que l’employeur est tenu d’énoncer le ou les motifs de la rupture dans la lettre de licenciement. Cette obligation a pour objet de permettre au salarié de connaître les motifs de…